François-Jean Mariet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mariet (François-Jean)
Objet:
présidente et membres de la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
prévue à
l'article 3 du décret n° 2002-1285 du
24 octobre 2002
Groupe:
Commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000000454204
(source JORF)
nomination
17 Mars 2006
17/03/2006
De:
Mariet (François-Jean)
Objet:
membres de la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
prévue à
l'article 3 du décret n° 2002-1285 du
24 octobre 2002
Groupe:
Commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000416594
(source JORF)
nomination
24 Janvier 2003
24/01/2003